1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société PLUME EXPERTE et ses clients particuliers et professionnels pour la fourniture de services de rédaction de contenu. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés
La société PLUME EXPERTE propose des services de rédaction de contenu, incluant notamment : Assistance en rédaction de courriers administratifs ; Création de courriers personnels ; Rédaction de textes professionnels ; Réponses aux mises en demeure ; Conseil d’affaires et gestion d’affaires ; Correction et amélioration de documents ; Consultation et conseils en rédaction ; Création de contenu pour promouvoir une affaire ; Création de contenu pour la transmission aux webmasters ; Briefing à transmettre au webmaster.

3. Tarifs
Les tarifs sont précisés dans les devis fournis par PLUME EXPERTE. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du client.

4. Commande et validation
Toute commande est confirmée après acceptation du devis et signature par le client. PLUME EXPERTE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (ex. défaut de paiement antérieur).

Modalités de paiement et conditions
- Un acompte de 50 % est demandé à la commande pour les prestations importantes.
- Les tarifs mentionnés sont indicatifs et peuvent varier en fonction du temps de travail nécessaire et de la complexité des demandes.
- Les délais de livraison seront précisés en fonction de la nature et de l’urgence de la prestation.
- Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de demande urgente (majoration de 20 % pour les délais inférieurs à 48h).

6. Délai de livraison
Les délais de livraison des contenus sont indiqués dans le devis et respectés dans la mesure du possible. En cas de retard non justifié par un cas de force majeure, le client peut demander l’annulation de la commande.

7. Révision et modifications
Toute demande de révision ou modification du contenu fourni par PLUME EXPERTE devra être formulée par écrit dans un délai de 3 jours suivant la livraison. Les modifications mineures sont incluses, tandis que les demandes additionnelles ou modifications substantielles pourront donner lieu à un devis complémentaire.

8. Responsabilité
La société PLUME EXPERTE s'engage à fournir un contenu original et conforme à la législation en vigueur. Toutefois, elle décline toute responsabilité en cas d'utilisation détournée ou illégale des contenus par le client.

9. Propriété intellectuelle
Les contenus rédigés par PLUME EXPERTE deviennent la propriété du client après paiement complet de la prestation, sauf mention contraire dans le devis ou contrat. Le client est responsable de l’utilisation des contenus fournis.

10. Rétractation (pour les particuliers uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sauf si l'exécution de la prestation a commencé avec son accord.

11. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de [ville où se situe le siège social de PLUME EXPERTE. Les présentes CGV sont régies par la loi française.